Conditions Générales de Vente (CGV) du site internet snooop.gg

 

Applicables à compter du 15/11/2024

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre SNOOOP, SAS, capital social : 1 000,00 €, enregistrée au RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion en France le 01/11/2024, sous le numéro 918 924 556, siège social : TECHSUD, 27 avenue Dr Jean Marie Dambreville, 97410 Saint-Pierre, email : support@snooop.gg, n° de TVA intracommunautaire : FR21918924556, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

• Client : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site et effectuant un achat.
• Contenus du Site : tous les éléments disponibles sur le Site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (textes, images, vidéos, etc.).
• L'Editeur : Snooop, société éditrice du Site.
• Internaute : toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit ou non inscrite.
• Produit : tout bien ou service vendu sur le Site.
• Site : site internet accessible à l'URL www.snooop.gg.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées sur le Site. En naviguant ou en s’inscrivant sur le Site, l’Internaute accepte sans réserve ces conditions. Cette acceptation est confirmée par le fait de cocher la case correspondante lors de l’inscription ou lors de la validation d’une commande.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site permet la vente de produits et services en ligne aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1 Commande

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits sur le Site et les ajoute à son panier. Une fois sa commande complète, il peut accéder à son panier et valider sa commande.

5.2 Validation de la commande par le client

Le Client vérifie la nature et le prix des produits dans son panier. Si la commande lui convient, il peut la valider en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation.

5.3 Paiement

Le Client est redirigé vers un système de paiement sécurisé pour procéder au règlement de sa commande.

5.4 Confirmation de la commande

Une fois le paiement reçu, l'Editeur confirme la commande au Client par email dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

6.2 Modalités de paiement

Le Client peut effectuer son règlement via Shopify Payments, un système de paiement sécurisé. Les paiements par carte bancaire sont traités directement par Shopify, et les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas accessibles à l'Editeur. Le paiement est effectué directement entre le Client et l’établissement bancaire via l'interface sécurisée de Shopify.

Dans le cadre des paiements par d'autres moyens, tels que virement bancaire ou chèque, les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de la date d’encaissement effectif du paiement par l’Editeur.

6.3 Facturation

Une facture électronique est envoyée au Client après chaque paiement.

6.4 Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de manière automatique. Le Client devra également supporter des frais de recouvrement de 40 euros en cas de non-paiement.

6.5 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'Editeur jusqu'au paiement complet de la commande.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR

7.1 Nature des obligations de l'éditeur

L'Editeur s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications, mais n'est responsable que d'une obligation de moyens pour la fourniture des produits.

7.2 Force majeure - Faute du client

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des événements de force majeure ou des fautes commises par le Client, comme des erreurs de saisie ou l’utilisation illicite des identifiants du Client.

7.3 Problèmes techniques

L'Editeur n'est pas responsable des interruptions ou problèmes techniques pouvant survenir sur le Site, notamment en raison d'incidents de réseau, de serveur ou de défaillance technique.

7.4 Dommages-Intérêts

La responsabilité de l'Editeur est limitée au préjudice direct subi par le Client, et ne couvre pas les dommages indirects tels que pertes de données, pertes commerciales, ou dommages à l'image.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

8.2 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l'Editeur à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

8.3 Litiges

Tous litiges seront soumis à une plateforme de médiation agréée, notamment www.medicys.fr, et en cas de non-résolution, à l’arbitrage selon les règles de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

8.4 Entièreté

Si l’une des clauses est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

8.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice des droits par l'Editeur ne constitue pas une renonciation à ces droits.

8.6 Démarchage téléphonique

Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel du gouvernement Bloctel.

8.7 Langue des conditions

Les présentes conditions sont rédigées en français.

8.8 Clauses abusives

Les présentes conditions sont soumises au respect des règles du Code de la consommation concernant les clauses abusives.